Easy Steel Design - ESS - Easy-Smart-Solutions
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ESS - Easy-Smart-Solutions
SIRET: 999 608 318 00013 - APE: 62.01Z
147, Impasse de Ty Carré
29150 Châteaulin, France
Email : contact@easy-steel-design.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Easy Steel Design, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour la livraison)
- Informations sur les commandes et devis
- Données techniques (adresse IP, cookies, logs de connexion)
2 bis. Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement. Il détaille, pour chaque catégorie de données personnelles, la finalité, la raison de sa collecte, la base légale, la durée de conservation et les personnes y ayant accès.
| Donnée | Finalité | Pourquoi cette donnée | Base légale | Conservation | Accès |
|---|---|---|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification du client, édition des devis, commandes et factures nominatives | Indispensable pour établir un document contractuel et savoir à qui appartient la commande | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans (prospection) ; 10 ans sur les documents comptables | Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme |
| Adresse email | Création de compte, connexion, envoi des devis/commandes et notifications de suivi | Identifiant de connexion et unique canal fiable pour transmettre les documents et le suivi | Exécution du contrat + consentement | Durée du compte + 3 ans après suppression | Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme |
| Numéro de téléphone | Coordination de la livraison et contact du chef de chantier en cas de problème logistique | Permet au fabricant de joindre rapidement le client pour un rendez-vous de livraison ou une précision sur une pièce ; non utilisé à des fins commerciales | Intérêt légitime (bonne exécution de la livraison) | Durée du compte + 3 ans après suppression | Fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme |
| Adresse postale (client, chantier, facturation) | Livraison des pièces, calcul des frais de transport et établissement de la facture | Nécessaire pour acheminer physiquement la commande et facturer à la bonne adresse | Exécution du contrat | 10 ans sur les documents comptables | Fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme, transporteur |
| Informations de commande et de devis (pièces, montants, statuts) | Traitement, production, facturation et suivi des commandes et devis | Cœur du service : sans ces données aucune commande ne peut être produite ni facturée | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité) | 10 ans (obligation comptable) | Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme |
| Coordonnées bancaires du fabricant (IBAN, BIC) | Versement des paiements clients au fabricant partenaire | Requis pour reverser au fabricant les sommes encaissées via la plateforme | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + 5 ans | Fabricant concerné, administrateurs plateforme, prestataire de paiement (Stripe) |
| Données de paiement | Encaissement sécurisé des commandes et abonnements | Nécessaire pour percevoir le règlement ; les données de carte ne sont jamais stockées par nos soins | Exécution du contrat | Traitées par Stripe ; références conservées 10 ans (comptabilité) | Prestataire de paiement (Stripe), administrateurs plateforme |
| Messages de la marketplace, demandes de révision et avis | Échanges entre client et fabricant, gestion des révisions de devis et notation du service | Permet de tracer les échanges liés à une commande et d’améliorer la qualité de service | Exécution du contrat + intérêt légitime | Durée du compte ; supprimés en cas de suppression du compte | Client et fabricant concernés, administrateurs plateforme |
| Données techniques (adresse IP, cookies, logs de connexion) | Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement et mesure d’audience | Nécessaire à la sécurité des comptes et, pour les cookies non essentiels, soumis à votre consentement | Intérêt légitime (sécurité) + consentement (cookies non essentiels) | Logs : 12 mois ; cookies : 13 mois maximum | Administrateurs plateforme, hébergeur |
| Journal des accès administrateurs | Traçabilité des consultations de données personnelles par les administrateurs (conformité RGPD) | Permet de prouver qui a consulté quelles données personnelles et quand, en cas de contrôle | Obligation légale (registre des accès) + intérêt légitime | 12 mois | Administrateurs plateforme uniquement |
Nom et prénom
Finalité : Identification du client, édition des devis, commandes et factures nominatives
Pourquoi : Indispensable pour établir un document contractuel et savoir à qui appartient la commande
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée du compte + 3 ans (prospection) ; 10 ans sur les documents comptables
Accès : Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme
Adresse email
Finalité : Création de compte, connexion, envoi des devis/commandes et notifications de suivi
Pourquoi : Identifiant de connexion et unique canal fiable pour transmettre les documents et le suivi
Base légale : Exécution du contrat + consentement
Conservation : Durée du compte + 3 ans après suppression
Accès : Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme
Numéro de téléphone
Finalité : Coordination de la livraison et contact du chef de chantier en cas de problème logistique
Pourquoi : Permet au fabricant de joindre rapidement le client pour un rendez-vous de livraison ou une précision sur une pièce ; non utilisé à des fins commerciales
Base légale : Intérêt légitime (bonne exécution de la livraison)
Conservation : Durée du compte + 3 ans après suppression
Accès : Fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme
Adresse postale (client, chantier, facturation)
Finalité : Livraison des pièces, calcul des frais de transport et établissement de la facture
Pourquoi : Nécessaire pour acheminer physiquement la commande et facturer à la bonne adresse
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : 10 ans sur les documents comptables
Accès : Fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme, transporteur
Informations de commande et de devis (pièces, montants, statuts)
Finalité : Traitement, production, facturation et suivi des commandes et devis
Pourquoi : Cœur du service : sans ces données aucune commande ne peut être produite ni facturée
Base légale : Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité)
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Accès : Client concerné, fabricant en charge de la commande, administrateurs plateforme
Coordonnées bancaires du fabricant (IBAN, BIC)
Finalité : Versement des paiements clients au fabricant partenaire
Pourquoi : Requis pour reverser au fabricant les sommes encaissées via la plateforme
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée de la relation commerciale + 5 ans
Accès : Fabricant concerné, administrateurs plateforme, prestataire de paiement (Stripe)
Données de paiement
Finalité : Encaissement sécurisé des commandes et abonnements
Pourquoi : Nécessaire pour percevoir le règlement ; les données de carte ne sont jamais stockées par nos soins
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Traitées par Stripe ; références conservées 10 ans (comptabilité)
Accès : Prestataire de paiement (Stripe), administrateurs plateforme
Messages de la marketplace, demandes de révision et avis
Finalité : Échanges entre client et fabricant, gestion des révisions de devis et notation du service
Pourquoi : Permet de tracer les échanges liés à une commande et d’améliorer la qualité de service
Base légale : Exécution du contrat + intérêt légitime
Conservation : Durée du compte ; supprimés en cas de suppression du compte
Accès : Client et fabricant concernés, administrateurs plateforme
Données techniques (adresse IP, cookies, logs de connexion)
Finalité : Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement et mesure d’audience
Pourquoi : Nécessaire à la sécurité des comptes et, pour les cookies non essentiels, soumis à votre consentement
Base légale : Intérêt légitime (sécurité) + consentement (cookies non essentiels)
Conservation : Logs : 12 mois ; cookies : 13 mois maximum
Accès : Administrateurs plateforme, hébergeur
Journal des accès administrateurs
Finalité : Traçabilité des consultations de données personnelles par les administrateurs (conformité RGPD)
Pourquoi : Permet de prouver qui a consulté quelles données personnelles et quand, en cas de contrôle
Base légale : Obligation légale (registre des accès) + intérêt légitime
Conservation : 12 mois
Accès : Administrateurs plateforme uniquement
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Traitement et suivi de vos commandes et devis
- Communication avec vous concernant vos commandes
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Gestion des paiements et facturation
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L'exécution d'un contrat (commandes et devis)
- Votre consentement (création de compte)
- Nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité)
- Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Les fabricants partenaires pour le traitement de vos commandes
- Les prestataires de services techniques (hébergement, paiement)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre compte + 3 ans après suppression
- Données de commande : 10 ans pour les obligations comptables
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de vos données
- Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : vous pouvez demander de limiter le traitement
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@easy-steel-design.com
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Nos serveurs sont sécurisés et les données sensibles (paiements) sont chiffrées.
9. Cookies
Notre application utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Transfert de données hors UE
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Email : contact@easy-steel-design.com
Adresse : 147, Impasse de Ty Carré, 29150 Châteaulin
SIRET : 999 608 318 00013
Code APE : 62.01Z
Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2026